Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : }
andol (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 19, 24a
Pétitionnaire : Communauté d’Agglo Sud Sainte Baume
Date de réception : 04/12/2023
Dossier complet le : 15/12/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact