Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Morières les Avignon (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Commune de Morières les Avignon
Dossier reçu le : 11/08/2023
Dossier complet le : 11/08/2023
Décision : projet non soumis à étude d’impact