Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Cabasse (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA de Chauvelin
Date de réception : 05/12/2022
Dossier complet le : 05/12/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact