F09321P0277 : Projet de défrichement en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Moutain Grove Val crêtes
Date de réception : 17/09/2021
Dossier complet le : 17/09/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact