F09321P0257 : défrichement en vu de créer un lotissement de 9 lots à usage d’habitation
Commune(s) du projet : Forcalqueiret (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a et b
Pétitionnaire : ZS MDB 2
Date de réception : 25/09/2021
Dossier complet le : 26/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact