F09321P0204 : Demande de renouvellement d’autorisation temporaire de la ZMEL de la lagune de BRUSC
Commune(s) du projet : Six-Fours-les-Plages (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 9d
Pétitionnaire : Commune de Six-Fours-les-Plages
Date de réception : 28/06/2021
Dossier complet le : 28/06/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact