F09321P0202 : projet d’opération de promotion immobilière au sein de la ZAC de La Villette
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 17c, 41a
Pétitionnaire : BOUYGUES Immobilier
Date de réception : 24/06/2021
Dossier complet le : 24/06/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact