F09320P0101 : Doublement du captage du mas de Bassette
Commune(s) du projet : BARBENTANE (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 27a
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Terre de Provence d’agglomération
Date de réception : 2/04/2020
Dossier complet le : 27/04/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact