F09319P0303 : création d’un village d’entreprises sur le site de la ZI de l’Argile
Commune(s) du projet : Mouans-Sartoux (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Commune de MOUANS-SARTOUX
Date de réception : 24/10/2019
Dossier complet le : 24/10/2019
Décision : demande annulée