F09319P0270 : création d’un lotissement
Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 47a
Pétitionnaire : BAGHDASSARIAN Nathalie
Date de réception : 06/09/2019
Dossier complet le : 06/09/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur