F09319P0010 : zone de mise en dépôt définitif de matériaux excédentaires liés aux travaux de la déviation du Pas de l’Ours
Commune(s) du projet : Aiguilles ET Abries (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 47b
Pétitionnaire : Département des HAUTES-ALPES
Date de réception : 16/01/2019
Dossier complet le : 16/01/2019
Décision : demande annulée