F09319P0002 : défrichement pour la réalisation d’un lotissement de 45 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Saint-Mitre-les-Remparts (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SAS HECTARE
Date de réception : 03/01/2019
Dossier complet le : 03/01/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact