F09318P0315 : défrichement pour la construction d’un lotissement

Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Société Civile Immobilière La Cloche
Date de réception : 01/10/2018
Dossier complet le : 01/10/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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