F09318P0146 : construction d’un ensemble immobilier
Commune(s) du projet : Sospel (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39
Pétitionnaire : BENOUAICH Henri
Date de réception : 17/04/2018
Dossier complet le : 30/04/2018
Décision : demande annulée
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Sospel (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39
Pétitionnaire : BENOUAICH Henri
Date de réception : 17/04/2018
Dossier complet le : 30/04/2018
Décision : demande annulée