F09318P0075 : projet de construction “Parc Emeraude”, quartier La Plana
Commune(s) du projet : La Trinité (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de LA TRINITE
Date de réception : 22/02/2018
Dossier complet le : 23/02/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact