F09317P0198 : aire d’accueil des gens du voyage
Commune(s) du projet : Septèmes-les-Vallons , Les Pennes-Mirabeau (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 42a, 47a
Pétitionnaire : PAYS D’AIX TERRITOIRE
Date de réception : 21/06/2017
Dossier complet le : 04/07/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact