F09317P0169 : projet d’aménagement du site Les Sumelles
Commune(s) du projet : Morières-lès-Avignon (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 6a, 39
Pétitionnaire : Commune de MORIERES-LES-AVIGNON
Date de réception : 01/06/2017
Dossier complet le : 01/06/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact