F09317P0140 : création de logements avec commerces
Commune(s) du projet : Cuers (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39
Pétitionnaire : Gilles TRIGNAT Résidences
Date de réception : 12/05/2017
Dossier complet le : 17/05/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact