F09315P0133 : réalisation d’un ouvrage de franchissement sur l’Ubaye
Commune(s) du projet : Saint-Paul-sur-Ubaye (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 7a
Pétitionnaire : Commune de Saint-Paul sur Ubaye
Date de réception : 02/07/2015
Dossier complet le : 02/07/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact