Enquête publique Jas de Rhodes : 28 novembre 2022 au 16 décembre 2022

Suite à la concertation publique qui s’est déroulé en 2020, les études se sont poursuivies en intégrant les remarques issues de la concertation.

En 2021, un dossier "cas par cas" a été soumis à l’autorité environnementale qui, par sa décision du 13 juillet 2021, a dispensé le Maître d’Ouvrage de réaliser une Évaluation Environnementale.

Le foncier est en cours d’acquisition à l’amiable et l’emplacement réservé figure déjà dans le PLU de la commune des Pennes Mirabeau. De ce fait, l’enquête publique est réalisée au titre du Code de la Voirie Routière.

Elle se déroulera du 28 novembre 2022 au 16 décembre 2022.

Organisation :
Les modalités d’organisation sont précisées en page 7 du dossier d’enquête publique (et ses 3 annexes) à télécharger ci-dessous.

Dossier d’enquête publique :

Annexe 1 : Décision de l’Autorité Environnementale Annexe 2 : Planches graphiques Annexe 3 : Bilan CNDP (Commission Nationale du Débat Public) de la concertation pour le demi-échangeur. Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 15 novembre 2022

En particulier, une adresse courriel d’expression dédiée au projet est disponible pendant la durée de l’enquête :

Attention, seuls seront pris en compte les courriels parvenus durant la durée de l’enquête.

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