Elaboration des plans de secours

Quels que soient le nombre et l’efficacité des mesures de maîtrise des risques mises en place pour réduire la probabilité et la gravité des accidents, les industriels qui exploitent des établissements classés soumis à autorisation avec "Servitude d’utilité publique" (SEVESO Seuil Haut, telles que visées à l’article L. 515-8 du Code de l’environnement) ont l’obligation de prévoir la gestion des situations d’incident et d’accident : c’est l’un des 4 piliers de la maîtrise des risques.

Selon leur gravité, l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sont définis par deux documents :
- le Plan d’Opération Interne (POI), dans lequel l’exploitant doit prévoir, sous sa responsabilité, la gestion des sinistres internes à l’établissement, de sorte qu’ils ne s’étendent pas (ces POI sont testés et mis à jour par l’exploitant au moins une fois tous les 3 ans),
- le Plan Particulier d’Intervention (PPI), sous la responsabilité du Préfet de département, et dans lequel sont prévus les moyens d’alerte et de gestion d’un sinistre susceptible d’aller au-delà des limites de l’établissement, dont notamment les mesures de protection des populations.