Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire aidé par l’Etat pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements dits anciens. Les données sur les prêts sont produites par le service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Connaître l’utilisation du dispositif des prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements anciens (nombre de prêts, montant du prêt et de l’opération, montant des détails de l’opération, caractéristiques du logement et de l’emprunteur).
Les informations concernant les prêts à taux zéro (PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la Société de gestion des fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS). Elles sont donc exhaustives et fiables.
Les données sont soumises au secret bancaire à l’exception de celles concernant le nombre de prêts (par type de logement et de prêt).
Les données sont disponibles au niveau communal et peuvent être agrégées à des niveaux supérieurs (établissements publics de coopération intercommunale, départements, région…). Les données du niveau le plus fin sont le plus susceptibles de faire l’objet du secret.
Les données sont disponibles chaque année vers le mois d’octobre.
Des données détaillées peuvent être demandées à la DREAL PACA par le biais de ce formulaire. Leur fourniture est soumise à devis. En raison du secret, certaines données peuvent être occultées. |
Les données sont diffusées sous format tableur ou texte (.csv).