Dossiers 2021 (F09321Pxxxx)
F09321P0049 : défrichement pour demande de pâturage et construction d’un bâtiment agricole
Commune(s) du projet : UPAIX (05) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : ARL Trait Nature Date de réception : 17/02/2021 Dossier complet le : 18/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
18 février 2021
F09321P0050 : Projet d’extension de l’écopôle de La Môle comprenant la création d’une unité de compostage et de production de bois énergie
Commune(s) du projet : La Môle (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47 Pétitionnaire : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Dossier reçu le : 18/02/2021 Dossier complet le : 18/02/2021 Décision : Projet soumis à étude d'impact
19 février 2021
F09321P0051 : projet de défrichement (en vue de la plantation de vignes) sur le domaine des Bormettes
Commune(s) du projet : La Londe-les-Maures (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SC Domaine des Bormettes Date de réception : 19/02/2021 Dossier complet le : 19/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
19 février 2021
F09321P0052 : reconstruction complète du centre hospitalier Sainte-Marie
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice Date de réception : 03/03/2021 Dossier complet le : 03/03/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
3 mars 2021
F09321P0053 : création de deux forages de reconnaissance
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : SCEA Domaine de Cala Date de réception : 22/02/2021 Dossier complet le : 22/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 février 2021
F09321P0054 : Projet Vapicum XXI sur la construction d’un ensemble immobilier comprenant des logements, une résidence senior et des commerces
Commune(s) du projet : GAP (05) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SCI Vapincum XXI Date de réception : 22/02/2021 Dossier complet le : 22/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 février 2021
F09321P0055 : création d’une activité agricole, élevage de chèvres naines et gardiennage de chevaux en retraite
Commune(s) du projet : Saint-Cézaire-sur-Siagne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : TOUTAIN Sara Date de réception : 23/02/2021 Dossier complet le : 23/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 février 2021
F09321P0056 : Projet de la Cité Scolaire Internationale
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : Région Sud Date de réception : 23/02/2021 Dossier complet le : 23/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
23 février 2021