Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0255 : défrichement pour construction d’un centre équestre « PENSION MOZART »
Commune(s) du projet : Saint-Cyr-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : PENSION MOZART Date de réception : 02/11/2020 Dossier complet le : 03/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 novembre 2020
F09320P0256 : Projet de lotissement d’activités économiques pour petites industries, artisans et petites entreprises
Commune(s) du projet : LE MUY (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39b et 47a Pétitionnaire : SARL Garage de l’Ouest Date de réception : 03/11/2020 Dossier complet le : 03/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
3 novembre 2020
F09320P0257 : Projet immobilier de 77 logements
Commune(s) du projet : FREJUS (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Promotion PICHET Date de réception : 03/11/2020 Dossier complet le : 03/11/2020 Décision : dossier annulé
4 novembre 2020
F09320P0258 : Projet d’une aire de stationnement
Commune(s) du projet : LE CANNET (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SCI MEDITERRANEE Date de réception : 05/11/2020 Dossier complet le : 05/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
5 novembre 2020
F09320P0259 / Défrichement pour projet immobilier de 34 logements
Commune(s) du projet : Eze (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCCV Les Diables bleus Dossier reçu le : 05/11/2020 Dossier complet le : 05/11/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
5 novembre 2020
F09320P0260 : transfert d’une activité de transit / regroupement de DASRI
Commune(s) du projet : Aubagne (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : PROSERVE DASRI Date de réception : 05/11/2020 Dossier complet le : 05/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 novembre 2020
F09320P0261 : Demande de défrichement pour construction d’une villa
Commune : 04 Uvernet-Fours Pétitionnaire : BRAVIN Nicolas Rubrique : 47a Dossier complet le 06/11/2020 Dossier annulé
6 novembre 2020
F09320P0262 : Création d’un forage pour besoin en eau de la commune
Commune(s) du projet : Sivergues (84) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon Date de réception : 06/11/2020 Dossier complet le : 12/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
12 novembre 2020