Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0223 : réaménagement d’un camping à la ferme en camping traditionnel
Commune(s) du projet : Baratier (05) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : ANDRÉ Patrice Date de réception : 24/09/2020 Dossier complet le : 24/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 septembre 2020
F09320P0224 : Recherche d’eau souterraine en vue de sécuriser l’alimentation en eau de la commune de Signes
Commune(s) du projet : Signes (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Compagnie des Eaux et de l’Ozone Date de réception : 25/09/2020 Dossier complet le : 25/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 septembre 2020
F09320P0225 : Construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt logistique
Commune(s ) du projet : Rousset (13) Rubrique(s ) concernée(s) : 1b 39a Pétitionnaire : SCI Ciotat Park Dossier reçu le : 25/09/2020 Dossier complet le : 25/09/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
28 septembre 2020
F09320P0226 : réhabilitation des digues et quais du port de Santa-Lucia
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 11b Pétitionnaire : Régie des Ports Raphaëlois Date de réception : 25/09/2020 Dossier complet le : 25/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 septembre 2020
F09320P0227 : RESIDENCE HOTELIERE VIGO
Commune(s) du projet : NICE (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SAGEC MEDITERRANEE Date de réception : 28/09/2020 Dossier complet le : 28/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
28 septembre 2020
F09320P0228 : défrichement pour culture de plantes aromatiques et médicinales en agriculture biologique
Commune(s) du projet : Varages (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Plantes et senteurs de Varages Date de réception : 25/09/2020 Dossier complet le : 28/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 septembre 2020
F09320P0229 : extension de la zone d’activités Camp Bernard
Commune(s) du projet : Sablet (84) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Communauté de Communes VAISON-VENTOUX Date de réception : 28/09/2020 Dossier complet le : 29/09/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 septembre 2020
F09320P0230 : Création d’un forage d’eau potable à usage unifamilial
Commune(s) du projet : Mazan (84) Rubrique(s ) concernée(s ) : 27a Pétitionnaire : PROUVOST Eléonore Dossier reçu le : 28/09/2020 Dossier complet le : 29/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 septembre 2020