Dossiers 2019 (F09319Pxxxx)
F09319P0340 : mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking à destination du stade municipal
Commune(s) du projet : Fontvieille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : HELEXIA Solar 5 Date de réception : 02/12/2019 Dossier complet le : 16/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 décembre 2019
F09319P0341 : défrichement du bois de Saint-Lambert et Sauveclare pour plantation de vignes
Commune : 83 - FLAYOSC Pétitionnaire : COULET Gilbert Rubrique : 47a Dossier complet le 02/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d’impact
3 décembre 2019
F09319P0342 : création d’un grand stade de football
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a, 41a, 44d Pétitionnaire : CAVEM (Communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée) Date de réception : 03/12/2019 Dossier complet le : 05/12/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
6 décembre 2019
F09319P0343 : défrichement pour création de 10 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Châteauneuf-Grasse (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Foncière Méditerranée Date de réception : 03/12/2019 Dossier complet le : 03/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 février 2020
F09319P0344 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Les Arcs-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Château Sainte Roseline Date de réception : 04/12/2019 Dossier complet le : 04/12/2019 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 décembre 2019
F09319P0345 : aménagement du quartier de Grima
Commune : 06 - Beausoleil Pétitionnaire : SAS NIR Programmes Côte d’Azur Rubriques : 39a 47a Dossier complet le : 04/12/2019 Dossier : Projet soumis à étude d'impact
6 décembre 2019
F09319P0346 : défrichement pour culture de vignes
Commune : 83 - FLAYOSC Pétitionnaire : SCEA LUDOVIC DE BEAUSEJOUR Rubrique : 47a Dossier complet le 04/12/2019 Décision : projet non soumis à étude d’impact
4 décembre 2019
F09319P0347 : construction d’un entrepôt
Commune : 13 - GRAVESON Pétitionnaire : FINANCIERE ID Rubrique : 39a Dossier complet le : 06/12/2019 Dossier : Projet non soumis à étude d'impact
6 décembre 2019