Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0209 : construction d’un parking en silo
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 40 Pétitionnaire : Commune de GAP Date de réception : 14/10/2015 Dossier complet le : 14/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 octobre 2015
F09315P0210 : ré-ensablement des plages des Sablettes
Commune(s) du projet : Menton (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de MENTON Date de réception : 15/10/2015 Dossier complet le : 16/10/2015 Décision : demande annulée
16 octobre 2015
F09315P0211 : dragage suivi d’un rechargement des plages du centre
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de Cavalaire sur Mer Date de réception : 21/10/2015 Dossier complet le : 21/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 octobre 2015
F09315P0212 : défrichement pour remise en culture de terres agricoles
Commune(s) du projet : Ventabren (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCI Chantegrillet Date de réception : 16/10/2015 Dossier complet le : 16/10/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
20 octobre 2015
F09315P0213 : défrichement pour construction d’une maison et ses annexes
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : MILLER- SHERER Renato Date de réception : 15/10/2015 Dossier complet le : 15/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 octobre 2015
F09315P0214 : ensemble immobilier mixte et parc de stationnement
Commune(s) du projet : Roquebrune-Cap-Martin (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 51a Pétitionnaire : HABITAT 06 Date de réception : 23/10/2015 Dossier complet le : 02/11/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
3 novembre 2015
F09315P0215 : réalisation d’un écoduc sous l’A9 au PK 3.78 : « écoduc de la Meyne »
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 7b Pétitionnaire : ASF Date de réception : 26/10/2015 Dossier complet le : 26/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 octobre 2015
F09315P0216 : défrichement pour plantations de vignes
Commune(s) du projet : Correns (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA Château Real Martin Date de récep
28 octobre 2015