Documents mis à disposition du public

Fiche d’opération du projet :

• Fiche opération du projet de Digne pdf - 3.6 Mo

Dépliant d’information chantier :

• AIGLUN : création d'un giratoire à l'intersection de la RN 85 et de la RD 417 pdf - 1.6 Mo

Le rapport et conclusions de l’enquête parcellaire :

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur pdf - 628.9 ko

Déclaration d’Utilité Publique signée :

• Arrêté du 05 septembre 2018 pdf - 1.3 Mo

• Annexe 1 : Exposé des motifs pdf - 1 Mo

• Annexe 2 : Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, et modalités de suivi pdf - 6.3 Mo

• Annexe 3 : Plan général des travaux pdf - 2.2 Mo

• Annexe 4.1 : Mise en comptabilité du POS de la commune de Mallemoisson pdf - 5.3 Mo

• Annexe 4.2 : Mise en comptabilité du PLU de la commune d'Aiglun pdf - 4.5 Mo

• Annexe 4.3 : Mise en comptabilité du PLU de la commune de Malijai pdf - 3.7 Mo

Le bilan de la concertation de 2015 :

• Bilan-Rapport de la concertation RN 85 Digne-les-Bains pdf - 9.6 Mo