Des textes législatifs de référence.

Parmi les textes de référence, on trouve (la, l’) :

• Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

• Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains.

• Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

• Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

• Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités.

Vous pouvez consulter ces textes à cette adresse : https://wwww.legifrance.gouv.fr