Des documents d’accompagnement

Un guide méthodologique « SDAGE et Urbanisme » a été élaboré pour faciliter l’appropriation du SDAGE par les structures concernées : services de l’Etat et collectivités.
Il présente le SDAGE, les documents d’urbanisme, la notion de compatibilité, ainsi que les enjeux du SDAGE à prendre en compte dans les documents d’urbanisme en listant les questions à se poser et en illustrant avec des exemples de pris en compte.

Il est téléchargeable sur le site rhone-mediterranee.eaufrance

En complément, 2 types de cartes spécifiques aux SCoT de la région :

• des cartes régionales regroupant les enjeux SDAGE en 4 thèmes :préservation patrimoniale, santé publique, ressource en eau, mer (cf annexe 1)

• des cartes à l’échelle de chaque SCOT reprenant les principaux enjeux pour la région PACA sont mises à disposition sur le site internet de la DREAL PACA. (cf annexe 2 et cartes en version pdf)

Des histogrammes permettent également pour chaque SCOT de visualiser l’importance quantitative en linéaire cumulé de cours d’eau de chacun des enjeux SDAGE. (cf annexe 3).

Les cartes régionales et les histogrammes permettent de mieux appréhender les enjeux présents sur le territoire concerné et de cibler les axes prioritaires du SDAGE à aborder dans le SCOT ; mais attention, un enjeu faible ne signifie pas absence d’enjeu et il devra tout de même être traité.

Des partenaires indispensables : les structures de gestion de milieux aquatiques (OF 4 : renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau.

Le bassin Rhône méditerranée est couvert à plus de 80% par des démarches partenariales à l’échelle des bassins versants, des SAGE et/ou des contrats de milieux (contrats de rivières, lacs, étangs, nappe…).

SAGE et contrats sont complémentaires et ils sont élaborés et mis en œuvre par une structure porteuse fédératrice à l’échelle du bassin, souvent une collectivité sous forme de syndicat mixte (syndicat de rivière, …. ;). Ces syndicats connaissent très bien les enjeux prioritaires sur leur territoire grâce aux études et diagnostics menés, et leur capacité d’expertise leur permet d’apprécier les actions pertinentes pour répondre aux objectifs de bon état et de non dégradation.

Ces structures porteuses de SAGE et /ou contrats sont par conséquent à associer aux procédures d’urbanisme.

Pour connaître les SAGE et contrats ainsi que les structures porteuses :
http://gesteau.eaufrance.fr/