CSS du 14/12/2020
CSS du 14/12/2020 Ordre du Jour
- 1. Quorum
- 2. Approbation du Compte rendu de la CSS du 06 décembre 2019
- 3. Désignation des membres du nouveau bureau suite au renouvellement de la commission par arrêté préfectoral
- 4. Modifications règlement intérieur
- 5. Bilans annuels de la société DPCA France depuis la dernière réunion - Faits marquants
- 6. Bilan de l’inspection des installations classées
- 7. Questions et remarques sur la présentation
Compte-rendu
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Autres ressources
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- SECRETARIAT : CYPRÈS
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