Création des SIS en région PACA
La DREAL PACA est en charge du recensement des terrains sur lesquels seront institués des SIS. Pour se faire, elle a consulté les autres services de l’Etat ainsi que des établissements publics comme l’ADEME ou les Etablissements publics fonciers. Les projets de SIS ont été soumis à la consultation officielle des collectivités concernées et du public en 2018 et 2019 selon les départements. Les arrêtés préfectoraux instituant les SIS ont été signés et publiés en 2019 et 2020 (voir détail ci-dessous).
Après la publication des arrêtés préfectoraux listant les projets de SIS, et pendant la période de consultation du public, des fiches descriptives (état du site, parcelles concernées) ont été disponibles sous format papier dans les préfectures et sous-préfectures et également sous format électronique ci-dessous.
L’accès aux fiches des SIS qui ont été établis à la fin de la procédure par arrêté préfectoral a été possible par le site géorisques, pour un département donné, dès publication de l’arrêté préfectoral correspondant. Le lien direct est le suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/. Une mise à jour de cette liste est prévue annuellement (cf article sur le sujet).
Département du Var :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 9 août 2018.
La consultation du public s’est tenue du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-a7454.htmlL’arrêté préfectoral établissant les SIS a été signé le 26/04/2019.
Les fiches annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
Département des Bouches-du-Rhône :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 26 novembre 2018.
La consultation du public s’est tenue du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 au lien suivant :
[http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secteur-d-Information-sur-les-Sols-SIS]L’arrêté préfectoral établissant les SIS a été signé le 16/10/2019.
Les fiches annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
Département des Alpes-maritimes :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 27 décembre 2018.
La consultation du public s’est tenue du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 au lien suivant : [http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/SECTEURS-D-INFORMATIONS-SUR-LES-SOLS]
L’arrêté préfectoral établissant les SIS a été signé le 07/10/2019.
Les fiches annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
Département des Alpes-de-haute-Provence :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 17 juin 2019.
La consultation du public s’est tenue du 2 septembre 2019 au 3 octobre 2019 au lien suivant : [ http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secteur-d-Information-sur-les-Sols-SIS]
L’arrêté préfectoral établissant les SIS a été signé le 17/04/2020.
Les fiches annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
Département de Vaucluse :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 17 avril 2019.
La consultation du public s’est tenue du 3 juin 2019 au 3 juillet 2019.
L’arrêté préfectoral établissant les SIS a été signé le 04/06/2020.
Les fiches annexées à l’arrêté préfectoral sont consultables au lien suivant : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
Hautes-Alpes :
L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 2 octobre 2019.La consultation du public s’est tenue du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 au lien suivant : [ http://www.hautes-alpes.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-sis-a7520.html]
Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :
Comme suite aux différentes questions posées par les propriétaires/copropriétaires des parcelles concernées par des projets de SIS, un document présentant des éléments de réponse aux points soulevés est disponible au lien suivant :
Ce document sera actualisé dès que des questions dont la réponse n’a pas encore été apportée seront posées.