Convention de Washington programme de sauvegarde des espèces
La cellule CITES de la DREAL PACA ne reçoit pas sans rendez-vous.
Cependant, un instructeur vous répond à l’adresse électronique dédiée :
Accédez au site de téléprocédure qui vous permettra :
- de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse ;
- d’effectuer vos demandes de permis et certificats.
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
- Des dérogations sont susceptibles d’exister pour l’ivoire travaillé (c’est à dire l’ivoire sculpté à plus de 90 % de sa surface) .
- "L’arrêté en question est actuellement en cours de révision et les modalités qui seront applicables ne sont pas encore finalisées à ce jour".
- Accès à l’arrêté du 16 août 2016 (Source Légifrance)