Convention de Washington programme de sauvegarde des espèces

La cellule CITES de la DREAL PACA ne reçoit pas sans rendez-vous. Cependant, un instructeur vous répond à l’adresse électronique dédiée :

Accédez au site de téléprocédure qui vous permettra :

  • de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse ;
  • d’effectuer vos demandes de permis et certificats.

Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

  • Des dérogations sont susceptibles d’exister pour l’ivoire travaillé (c’est à dire l’ivoire sculpté à plus de 90 % de sa surface) .
  • "L’arrêté en question est actuellement en cours de révision et les modalités qui seront applicables ne sont pas encore finalisées à ce jour".

En savoir plus sur la CITES

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