Conseils et bonnes pratiques

Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de conseils et de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans la gestion de vos demandes et des documents qui vous sont délivrés, avec pour objectif de traiter vos demandes de manière plus efficace et plus sûre.

La mise en œuvre de ces pratiques peut constituer un critère de décision pour l’attribution et/ou la reconduction des agréments relatifs aux procédures simplifiées (PSSM et PSEB) et à l’auto-impression.

Vous pouvez consulter l’ensemble des fiches pratiques, guides d’utilisation et tutoriels de formation sur le site d’information de l’outil i-CITES.

Rappel : la DREAL PACA ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents de la région PACA (Départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)

En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur :
cites.paca@ecologique-solidaire.gouv.fr

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