Clause filet : examen au cas par cas d’un projet à la demande de l’autorité compétente pour autoriser le projet ou à l’initiative du porteur de projet
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur