Cadre régional du photovoltaïque en PACA

Le développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Il se décline à travers un mix énergétique dans lequel l’énergie photovoltaïque (PV) a toute sa place alors qu’elle ne représente encore que près de 10 % de la production électrique d’origine renouvelable en France. La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de multiplier par cinq la capacité des installations PV d’ici 2028 et le projet de SRADDET fixe un objectif de multiplication par dix à l’horizon 2030. Pour répondre à cette ambition, le développement des projets photovoltaïques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit être accéléré mais ce développement ne doit pas se faire au détriment de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. C’est la raison pour laquelle, il est apparu nécessaire de préciser le cadre dans lequel ce développement doit s’opérer afin d’orienter les porteurs de projets le plus en amont possible et de garantir un meilleur aboutissement de leurs démarches.

Le cadre régional pour le développement du photovoltaïque en Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’aboutissement d’un travail collaboratif avec les DDT(M), la DRAC et la DRAAF. Il n’a pas vocation à se substituer aux doctrines locales. Il décrypte le cadre réglementaire et les dispositifs de soutien, il apporte une vision harmonisée à l’échelle régionale des enjeux et contraintes auxquels les projets peuvent être soumis et formule des recommandations à l’attention des porteurs de projets pour garantir un meilleur aboutissement de leurs démarches.

Ce document, qui a vocation à évoluer pour prendre en compte les retours d’expérience à venir, fait un état des lieux de la filière PV et des objectifs (nationaux et régionaux). Il s’articule selon les orientations suivantes :

• en priorité, le PV sur toitures et ombrières de parkings ;
• sous certaines conditions, le PV au sol ;
• sous réserve, les serres PV.

Ce cadre régional oriente donc prioritairement le PV sur les surfaces bâties ou anthropisées et précise les enjeux territoriaux auxquels les projets de PV au sol peuvent être confrontés dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il propose, pour le PV au sol, une grille de sensibilité qui vise à hiérarchiser les enjeux. Cette grille a pour objectif d’expliquer aux porteurs de projet que, dans certaines zones, l’aboutissement de leur projet est plutôt compromis et qu’à l’inverse, dans d’autres secteurs, il aura plus de chances d’aboutir. Elle identifie les :

• Zones rédhibitoires : pour lesquelles au moins une disposition législative ou réglementaire interdit l’implantation d’équipement photovoltaïque ;
• Zones à fort enjeux : zones d’intérêt remarquable, qui n’ont pas, a priori, vocation à accueillir un équipement photovoltaïque, même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l’exclut catégoriquement. Une autorisation ne peut être envisageable que sous réserve : 
  • d’une concertation approfondie entre le porteur de projet et les services instructeurs pour juger de l’opportunité du projet en termes d’aménagement du territoire,
  • de la réalisation d’une évaluation des incidences approfondie, qui prenne en compte les effets cumulés, et qui présente les solutions de substitution et la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction,
  • que les impacts environnementaux du projet puissent être compensés de façon satisfaisante. 
• Zones à enjeux modérés : zones ne présentant pas d’enjeux forts identifiés, sur lesquelles l’implantation d’un équipement photovoltaïque est, a priori, possible sous réserve d’une analyse des incidences permettant de confirmer le caractère modéré des enjeux et de statuer sur la faisabilité du projet ;
• Zones à privilégier : zones sans enjeux identifiés telles que les sites artificialisés, dégradés ou pollués.