BIOCIDES

Les pesticides sont constitués de deux familles :
- Les produits phytopharmaceutiques qui sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture ;
- Les produits biocides qui sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Ils sont aussi désignés comme des « pesticides à usage non-agricole ».

Sur le marché français, ils représentent plus de 30 000 produits commerciaux différents : désinfectants, insecticides, produits de protection du bois, rodenticides, etc.

Textes et documents de référence

1 - L’essentiel de la réglementation sur les biocides
- Au niveau européen : Règlement (UE) n°528-2012
- Au niveau français : code de l’environnement
Articles L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement
Articles R. 522-1 et suivants du Code de l’environnement

2 - Partie substance

► Rechercher une substance active

Recherche par substance active dans le programme d’examen https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/biocidal-active-substances/

Règlement officiel appelé aussi programme d’examen lien

Attention, il y a des mises à jour régulières

► Cas particulier des substances actives générées in situ

Explication sur le site de l’ECHA

► Rechercher un fournisseur de substance active (Article 95 du Règlement)

Un produit biocide ne peut être composé que de substances actives dont les fournisseurs sont inscrits sur une liste dite article 95 en référence à l’obligation inscrite à l’article 95 du règlement n°528-2012.

Listing officiel de l’ECHA

Pour mémoire, si le produit biocide dispose d’une AMM, la liste des fournisseurs est inscrite directement dans l’AMM du produit.

3 - Partie Produits

► Rechercher une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

AMM en Europe (base de données de l’ECHA) :

Possibilité de faire des recherches dans toute l’Europe.
Site officiel de l’ECHA
Attention les AMM signées avant le 1er janvier 2016 n’y figurent pas.

AMM en France (base de données de l’Anses) :
Lien Anses

Cette recherche permet de trouver une décision signée d’une AMM (y compris lorsque les décisions étaient signées par le ministère, c’est-à-dire avant le 1er juillet 2016).

► Listing des AMM en France

Le BPC met à disposition des inspecteurs un listing de toutes les AMM en France pour une recherche facilitées (par SA notamment). Attention, la source la plus fiable reste la recherche sur le site de l’Anses.

(Ce listing est à usage interne et n’a pas vocation à être diffusé).

Il se compose de deux feuilles :
- la feuille 1 recense les AMM délivrées par l’Anses depuis le 1er juillet 2016 ;
- la feuille 2 recense les AMM délivrées par le ministère avant le 1er juillet 2016.

lien : listing des AMM à jour au 1er août 2019

4 - Information à destination des entreprises

► Helpdesk à destination des entreprises

Le helpdesk est un service fourni par l’Anses.

Aucune information n’est fournie par téléphone (uniquement par mail). Il rappelle les principales obligations des entreprises.

Lien vers le helpdesk

► Plaquette à destination des entreprises

Une synthèse rapide de la réglementation à destination des entreprises sous forme de plaquette

Plaquette biocides

► Obligations sectorielles en période transitoire

Ce tableau a pour vocation de préciser les obligations des produits par TP en période transitoire, c’est à dire jusqu’à la délivrance d’une AMM.

En période transitoire, les produits doivent donc :
- contenir des SA inscrites au programme d’examen ou approuvées ;
- et qui respectent aussi des réglementations françaises par secteur d’activité.

Tableau de synthèse

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