Bilan triennal 2011-2013
Le bilan triennal 2011-2013
Pour cette 4e période, 146 communes avaient pour objectif de réaliser 19 899 logements sur 3 ans.
Au total, 19 040 logements ont été comptabilisés durant la période 2011-2013 en PACA, soit un taux de réalisation régionale de 95 %. 36 communes de la région PACA ont atteint leur objectif triennal.
Le tableau ci-dessous précise la réalisation par département :
Alpes-Maritimes | Bouches-du-Rhône | Var | Vaucluse | |
objectif triennal 2011-2013 | 7910 | 5855 | 4795 | 1339 |
réalisation triennale 2011-2013 | 6392 | 7694 | 4041 | 913 |
taux de réalisation triennal 2011-2013 | 47% | 131% | 84% | 68% |
À la suite du bilan triennal 2011-2013, 88 communes font l’objet d’un état de carence par les préfets de département.
Département | Alpes-Maritimes | Bouches-du-Rhône | Var | Vaucluse |
Nombre de communes carencées au titre du bilan triennal 2011-2013 | 22 | 42 | 15 | 9 |
11 communes carencées dont 10 dans les Bouches-du-Rhône ont réalisé 0 % de leur objectif triennal.
Sur ces 88 communes proposées en état de carence, 75 voient leur prélèvement majoré.
Dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, 17 communes sont soumises à la majoration X5 du prélèvement au regard de la non atteinte de leur objectif triennal 2011-2013.
Département | Alpes-Maritimes | Bouches-du-Rhône | Var | Vaucluse |
Nombre de communes soumises à une majoration jusqu’à X5 du prélèvement | 5 | 5 | 7 | 0 |