Bilan DALO/DAHO 2022

Le recours au droit au logement et à l’hébergement opposable (DALO/DAHO) est élevé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le bilan 2022 s’attache à apporter des précisions quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre de ce droit au travers d’éclairages à la fois nationaux, régionaux et départementaux. Il présente la législation et les procédures en vigueur (partie 1), dresse un état des lieux de la situation en matière de DAHO (partie 2), de DALO (partie 3), de ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du logement (partie 4), de relogement et de répartition par type de contingents réservataires (partie 5) et de recours gracieux et contentieux (partie 6).

En fin de bilan figurent également une synthèse chiffrée et des propositions d’amélioration tenant compte des spécificités locales (partie 7) puis des annexes (partie 8).

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