Besoin d’un document CITES ?
La circulation dans l’Union européenne, l’importation dans l’Union européenne et la (ré-)exportation à l’extérieur de l’Union européenne de tout animal vivant ou de toute plante, de toute partie ou produit dérivé d’une espèce inscrite aux annexes de la réglementation européenne sur le commerce des espèces, peut nécessiter un document CITES.
Certains territoires pourtant attachés à l’Union européenne peuvent être considérés comme des pays tiers selon la liste suivante :
1) Il faut donc tout d’abord déterminer si l’espèce est inscrite à l’une des annexes en consultant la base Species+ du Secrétariat de la CITES.
Il est conseillé de faire la recherche à partir du nom scientifique de l’espèce. Si la base ne renvoie pas de résultat ni pour l’espèce, ni pour le genre, et que le nom scientifique est bien orthographié, cela signifie que l’espèce n’est pas inscrite dans les annexes.
2) Selon l’appartenance de l’espèce à une annexe et le type de mouvement envisagé, certains documents seront alors nécessaires :
| Annexe | Circulation dans l’UE | Importation dans l’UE | Exportation de l’UE | Ré-exportation de l’UE |
|---|---|---|---|---|
| A | Certificat intra-communautaire | Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers + Permis d’importation de l’État membre UE |
Permis d’exportation français + Permis d’importation du pays tiers |
Certificat de ré‑exportation français + Permis d’importation du pays tiers |
| B | Aucun document requis | Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers + Permis d’importation de l’État membre UE |
Permis d’exportation français + Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays) |
Certificat de ré‑exportation français + Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays) |
| C | Aucun document requis | Permis d’exportation OU certificat de ré‑exportation du pays tiers + Notification en douane rédigée au point d’entrée UE |
Permis d’exportation français + Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays) |
Certificat de ré‑exportation français + Éventuel permis d’importation du pays tiers (selon les pays) |
| D | Aucun document requis | Notification en douane rédigée au point d’entrée UE | Aucun document requis | Aucun document requis |
Pour toute question relative aux documents délivrés par un pays tiers, vous pouvez contacter les autorités CITES de ce pays, dont les coordonnées figurent sur le site du Secrétariat de la CITES dans la rubrique Informations et contacts nationaux.
Les objets personnels font l’objet d’un statut particulier selon l’annexe à laquelle l’espèce est inscrite et le mouvement envisagé (cf tableau récapitulatif).
3) Si un document est nécessaire, il est alors à demander via l’outil i-cites à l’aide des fiches pratiques disponibles sur le site d’information de l’outil i-cites.
Les pièces à fournir sont détaillées dans la rubrique Pièces justificatives.
Rappel : la DREAL PACA ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents de la région PACA (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84).
En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur : citespaca.ub.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr