Base de données des installations classées
Le Ministère met à disposition du public une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC…).
Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.
- Accéder à la base nationale des installations classées