Base de données des installations classées

Le Ministère met à disposition du public une base de données permettant de rechercher les installations classées soumises à autorisation en activité selon des critères géographiques, le type d’activité ou un régime particulier (SEVESO, IPPC…).

Cette base permet également de consulter les actes réglementaires liés à une installation tels que les arrêtés préfectoraux d’autorisation et les arrêtés complémentaires.

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