Pour tout savoir sur l’évaluation environnementale d’un plan, d’un programme ou d’un projet, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique.
Vous êtes ici :
Autorité Environnementale

- Saisir la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) pour avis ou l’autorité en charge de l’examen au cas par cas
- Accès direct aux avis et aux décisions suite à examen au cas par cas sur les plans, programmes et projets
- Critères d’éligibilité à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas
- Guides et références pour faire une évaluation environnementale
- Demander un cadrage
- Actualités
Menu de droite
Utilisation de ce site
Articles permanents page accueil internet
Les accès directs
- Inondations Arc Méditerranéen
- Espace Transport public routier
- Réception (homologation) des véhicules
- Associations
- Partenaires
- Commissaires enquêteurs
- Atlas régional (CARTOPAS)
- Cartographie interactive
- Base de données territoriale
- Données et publications statistiques
- Données naturalistes
- Portail Documentaire (SIDE)
- Bulletin hydrologique
- Autorité environnementale
- Les documents stratégiques (PER, SRCAE, SRCE, SRC etc.)
- Permis CITES