Evaluation Environnementale

Pour tout savoir sur l’évaluation environnementale d’un plan, d’un programme ou d’un projet, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition écologique.

Pour avis sur un plan ou un programme

Pour avis sur un projet

Procédure commune pour un projet avec DUP ou DP impliquant MEC ou modification d’un plan ou programme

Pour examen au cas par cas d’un plan ou d’un programme

Pour examen au cas par cas d’un projet

Accès aux avis et décisions suite à examen au cas par cas

Géolocalisation des avis et décisions suite à examen au cas par cas

Décisions suite à examen au cas par cas des projets rendues par le préfet de région PACA

Critères d’éligibilité à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas

Approche par types de projets

Volet naturel de l’étude d’impact d’un projet

Méthodologie de l’évaluation environnementale d’un plan ou d’un programme

Pour un plan ou un programme

Pour un projet

Mars 2022 - Clause filet : examen au cas par cas d’un projet à la demande de l’autorité compétente pour autoriser le projet ou à l’initiative du porteur de projet

Juillet 2022 - Evolution du tableau annexé au R122-2 CE : rubrique 30 - Installations photovoltaïques de production d’électricité’

Juillet 2022 - Evaluation environnementale des plans de prévention des risques (PPR)

S'abonner

Haut de page