Analyse des effets cumulés (AEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre
Le golfe de Fos et de l’étang de Berre fait face à des enjeux de mutations économiques et de transition industrielle majeures et concentre des enjeux environnementaux et de biodiversité remarquables. Les habitants de ce territoire contrasté sont également très attachés à la préservation de leur cadre de vie. Cette transformation industrielle, marquée par la décarbonation et l’implantation d’industries vertes, appelle des évolutions en matière de développement des énergies renouvelables et de renforcement du réseau de transport d’électricité de la région. Marqué par une histoire industrielle riche, le territoire constitue désormais un puissant moteur économique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il joue également un rôle significatif dans le développement de l’économie nationale et européenne grâce à ses infrastructures portuaires et ses industries. Le contexte actuel ouvre la voie à une réindustrialisation du territoire et la perspective d’implantation de nouvelles entreprises, pour certaines indispensables à la transformation des industries en place. De même, les entreprises historiques en place (dans l’aéronautique, la sidérurgie, la pétrochimie et la logistique) doivent aujourd’hui se transformer en profondeur. Les objectifs pour le territoire et pour les industriels sont multiples : maintenir et développer l’activité, respecter les exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus généralement les incidences sur l’environnement et renforcer leur compétitivité. En tant que territoire moteur à l’échelle nationale pour la transition industrielle et la décarbonation, les objectifs recherchés sont l’excellence environnementale pour chaque projet et pour le territoire.
Atteindre l’excellence environnementale.
Vers des études d’impact pointues et rigoureuses qui vont au-delà des prescriptions du code de l’environnement mais nécessaires pour atteindre l’excellence environnementale :
Certains de ces projets vont nécessiter, pour être autorisés, une autorisation environnementale. L’excellence environnementale suppose la prise en compte de tous les paramètres et enjeux des projets. Rappelé par l’article R122-5 du code de l’environnement, le cumul des incidences est un élément central de l’étude d’impact l’étude d’impact permet ainsi d’appréhender les incidences environnementales non seulement directes mais aussi croisées entre plusieurs projets, sur une zone destinée à accueillir de multiples projets.
L’effervescence des projets autour du port de Fos et de l’étang de Berre en faveur de la décarbonation de l’industrie et de la réindustrialisation invite l’état et ses instances indépendantes (CNDP/Ae) à construire une vision globale du territoire et de ses impacts sur l’environnement et la société. L’instruction prévue par le code de l’environnement évalue chaque dossier indépendamment les uns des autres. Les impacts découlant de l’imbrication de ces derniers nécessite une approche systémique et une planification rigoureuse.
Pour ce faire, l’État a engagé une étude d’« analyse des effets cumulés » qui dépassent le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique plus large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’autorité environnementale (MRAe, IGEDD ou Ae).
Ainsi, l’« analyse des effets cumulés » s’avère nécessaire pour compléter l’autorisation environnementale des projets en intégrant le cumul des incidences.
Pour garantir la pertinence de cette étude et qu’in fine elle puisse accompagner les porteurs de projet dans la qualité de leurs études d’impact, un avis de cadrage de cette étude a été sollicité auprès de l’autorité environnementale.
Une analyse des effets combinés (AEC) : pour qui ? pour quoi ?
In fine, cette analyse doit aider les porteurs de projet en fournissant des données partagées pour définir les impacts sur les enjeux environnementaux les plus sensibles du point de vue du cumul des impacts (impacts sur l’eau, l’air, la biodiversité, l’anthropisation des sols).
L’analyse et sa robustesse méthodologique et l’anticipation permise par l’« analyse des effets cumulés » (inventaires, séquence ERC) conditionnent la qualité des dossiers des projets.
Réciproquement, « l’analyse des effets cumulés » implique une participation volontaire des porteurs de projet pour en garantir le sérieux et la fiabilité.
Les recommandations de l’« analyse des effets cumulés » (AEC) à destination des porteurs de projets :
- Les projets entrant dans l’analyse doivent être accompagnés par des bureaux d’études pour définir et anticiper les études de terrain. il est important d’intégrer l’analyse des effets cumulés (et ses actualisations ultérieures) dès la conception des projets et d’articuler les études individuelles avec l’analyse cumulative.
- Pour la constitution des dossiers d’autorisation environnementale, il convient d’utiliser l’AEC comme donnée d’entrée et de systématiser la remontée des informations pour actualiser cette analyse. cela permet de partager un état initial de l’environnement projeté partagé et de consolider son étude d’impact dans ses incidences directes mais aussi cumulatives.
- L’analyse des effets cumulés souligne aussi la possibilité de développer des stratégies de mutualisation de mesures environnementales dans le déroulement de la séquence éviter – réduire – compenser dans l’étude d’impacts.
Consultez
Références utiles :
> Consultez l’article R122-5 du code de l’environnement
> Consultez l’avis de cadrage de l’Ae pour l’analyse des effets cumulés
> Consultez le site du grand débat de zone et le code de l’environnement au sujet des obligations de concertation /information du public.
> Consultez les avis et décisions instruits en région
Retrouvez les actualisations de l’étude (AAEC) au lien suivant :
> actualisation de l’analyse des effets combinés (prévue pour automne 2026)
Téléchargez
> Téléchargez le rapport de synthèse "analyse des effets cumulés" (AEC) | novembre 2025
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