Adoption de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant
Renforcement des normes qualité de l’air
Le seuil de pollution à ne pas dépasser est désormais fixé à
- 10 µg/m³ par an pour les particules fines PM2,5 (l’OMS préconise un seuil inférieur à 5 μg/m³ pour limiter l’impact sanitaire),
- 20 µg/m³ pour les PM10, le dioxyde de soufre, le benzène et le dioxyde d’azote (NO2).
Les valeurs limites des polluants (NO2, PM10, PM2,5) tendent vers les valeurs recommandées par l’OMS et seront alignées avec celles-ci d’ici 2050.
Accès à la justice et droit à indemnisation
Prochaines étapes
Le texte publié au Journal officiel de l’UE le 20/11/2024 entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les États membres auront ensuite deux ans pour le transposer en droit national.
D’ici au 31 décembre 2030, la Commission européenne révisera ces normes en fonction des dernières preuves scientifiques, puis elle continuera tous les cinq ans. La démarche s’inscrit dans la logique du « Plan d’action zéro pollution » de l’UE.
Plus d’information sur l’adoption de la directive par le Conseil européen avec le communiqué de presse du Conseil européen
Retrouvez le texte adopté en version française ci-dessous :
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