83 - Var
F09324P0218 : défrichement et mise en culture de vignes
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47b Pétitionnaire : SCEA Domaine Bellini Date de réception : 14/06/2024 Dossier complet le : 20/06/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 juin 2024
F09324P0219 : défrichement en vue d’une plantation de vignes
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : COMMUNION SAS Date de réception : 19/06/2024 Dossier complet le : 05/07/2024 Décision : dossier annulé à la demande du porteur
17 juillet 2024
F09324P0225 : forage sur le terrain de la gendarmerie
Commune(s) du projet : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : ZELDA Date de réception : 21/06/2024 Dossier complet le : 16/07/2024 Décision : dossier annulé à la demande du porteur
17 juillet 2024
F09324P0232 : projet de relocalisation du Stade de football municipal
Commune(s) du projet : Bandol (83) Rubrique(s) concernée(s) : 44d, 41a Pétitionnaire : Commune de Bandol Date de réception : 26/06/2024 Dossier complet le : 26/06/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er juillet 2024
F09324P0234 : aménagement d’une zone d’activité économique
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 41a Pétitionnaire : SARL TROIS Date de réception : 27/06/2024 Dossier complet le : 02/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
18 juillet 2024
F09324P0239 : défrichement en vue d’une création de 5 villas lieu-dit La Bartole
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Azurimmo 26 Date de réception : 03/07/2024 Dossier complet le : 23/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
24 juillet 2024
F09324P0240 : projet de défrichement pour mise en culture en vignes
Commune(s) du projet : Le Thoronet (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Entrepreneur individuel Date de réception : 03/07/2024 Dossier complet le : 03/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 juillet 2024