83 - Toulon - Rénovation du bâtiment du Service de Soutien de la Flotte
l’Établissement du service d’Infrastructure de la Défense (ESID) de Toulon porte un projet de Rénovation de bâtiment sur Base Navale de Toulon
La réalisation de ce projet implique des impacts sur une espèces protégée. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’ESID.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 07/06/2023 au 28/0762023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.