83 - Sainte Maxime - projet de rénovation et d’extension de la déchetterie
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez porte un projet de rénovation et d’extension d’une déchetterie sur la commune de Sainte-Maxime
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 10 décembre au 10 janvier.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.