83 - La Farlède - Structure d’accompagnement…
L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) porte un projet de structure d’accompagnement vers la sortie.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’APIJ.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 4/08/2021 au 18/08/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.