83 - Ile du Levant - Réalisation de l’opération d’embossage de la coque de l’ex Jean Bart
La Direction générale de l’Armement réalise une opération d’embossage de la coque de l’ex Jean Bart sur l’Ile du levant.
La réalisation de cette opération implique des impacts sur une espèces protégée. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la DGA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le projet de consultation a été mis à la disposition du public du 1er aout 2023 au 30 aout 2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.