4- Les déchets gérés par les filières REP (responsabilité élargie du producteur)
La gestion de certains produits en fin de vie s’organise depuis le milieu des années 2000, suivant quelques principes communs :
- la mise en place de filières dédiées spécifiques à chaque déchet et garantissant le principe d’une valorisation
- le financement des filières par les producteurs fabricants
- la gestion des filières par des éco-organismes chargés de mettre en œuvre et de localiser au mieux les unités de traitement dont le financement est assuré par les producteurs - manufacturiers leur confiant cette tâche de gestion
- la mise en place d’un dispositif d’agrément différencié selon les types de déchets.
➜ Les pneus usagés
Ils représentent un gisement annuel, en France, de plus de 350 000 tonnes, parmi lesquelles :
- 17 % sont réutilisés (marché de l’occasion, rechapage),
- 29 % sont traités par valorisation thermique, comme en région PACA par la cimenterie Lafarge à Bouc-Bel-Air,
- 51 % sont valorisées sous forme matière (granulés, technique routière).
Dans chaque département des collecteurs sont agréés par les préfectures : 3 sociétés dont Lafarge sont spécialisées dans le traitement. En région PACA des dépôts de pneus importants, abandonnés par des gestionnaires défaillants, ont été résorbés. Les manufacturiers financent le dispositif de collecte et d’élimination géré par des éco-organismes.
➜ Les véhicules hors d’usage et destinés à la destruction Tous les détenteurs de véhicules hors d’usage et destinés à la destruction (voitures particulières, camionnettes de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t) sont tenus de les remettre à des entreprises agréées, d’abord pour le démantèlement accompagné de dépollution, puis pour le broyage.
Les opérateurs qui démantèlent, dépolluent ou broient des véhicules hors d’usage doivent être autorisés au titre de la réglementation sur les ICPE par un agrément préfectoral d’une durée de 6 ans et de respecter un cahier des charges relatif à l’aménagement d’aires étanches pour les opérations de dépollution et le stockage séparé en sécurité des différents déchets. La liste des entreprises agréées est tenue à jour et est disponible dans chaque préfecture.
On dénombre en région PACA une centaine d’entreprises de démantellement et 4 unités de broyage.
➜ Les Déchets des Équipements Électriques et Électroniques
Ils peuvent êtres confiés à un prestataire de collecte ou à un distributeur de produits neufs, qui perçoit en contrepartie une écotaxe.
Les filières de collecte, de tri et de valorisation sont mises en oeuvre par des éco-organismes (actuellement 4 principaux : Eco- systèmes, ERP, Ecologic et Recylum) qui sont agréés par le Ministère en charge de l’Environnement.
Actuellement, en région PACA, il n’existe qu’une première unité spécialisée dans le groupage-tri et démantèlement en vue de la valorisation : Société TRIADE à Rousset. Globalement, le nombre
de ce type d’installations est insuffisant et devrait se développer.
Prenant la suite des filières sur les « Produits en Fin de Vie », les filières REP ont été installées plus récemment et sont appelées à connaître, à la suite du Grenelle, un réel développement. C’est ainsi que quatre filières ont été mises en place pour les déchets suivants :
- les déchets d’activités de soins à risques infectieux dits « de proximité » comprenant essentiellement les soins à domicile et les auto- traitements ;
- les déchets diffus dangereux comprenant notamment ceux des ménages (produits biocides ménagers, enduits, peintures, colles mastic, déboucheurs de canalisations, alcools ménagers…) ; l’éco-organisme est en cours de désignation ;
- les Déchets d’Éléments d’Ameublement ;
- les bouteilles de gaz (filière REP à installer).
La collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques sont actuellement insuffisants en région PACA. Aussi, un groupe de travail du SPPPI a été créé à cet effet pour permettre une meilleure collecte par des moyens envisagés comme la création de « déchetteries industrielles » : points d’apport volontaire pour les artisans, les PME-TPE, etc. Il est important qu’une véritable offre de regroupement puis de traitement soit mise en place, probablement par les professionnels du déchet et qu’une bonne information soit faite à ce sujet.
Les indicateurs :
➜ Quantités d’ordures ménagères et assimilés➜ Quantités de déchets dangereux produites➜ Quantités de déchets ménagers traités par stockage (décharge)➜ Quantités de déchets ménagers traités par UIOM